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Plaidoyer politique

Les politiques sociales et environnementales peuvent avoir un impact direct sur les conditions de travail des récupérateurs en Amérique du Nord, mais ces politiques sont souvent conçues sans tenir compte des moyens de subsistance en général, ni des récupérateurs en particulier. La NAWPA s'efforce d'identifier les politiques - telles que la législation sur la consigne ou la loi sur les contenants consignés et les politiques relatives aux personnes en situation d'itinérance, par exemple - qui pourraient être réformées afin d'améliorer les conditions des récupérateurs. Dans tous les cas, nos propositions de réforme politique en faveur des récupérateurs sont également des opportunités pour la société et l'environnement en général, et permettent aux gouvernements de réaliser des économies.

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Une législation et des systèmes plus inclusifs

Les systèmes législatifs de la consigne des contenants à boisson (communément appelés « lois sur les contenants consignés » (Au Québec: le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants) sont un domaine particulièrement important pour le plaidoyer politique en faveur des valoristes. Les lois sur certains contenants fixent un montant de consigne que les consommateurs paient pour les contenants de boissons visés afin d'inciter au retour de ces contenants dans des sites désignés pour obtenir le remboursement de la consigne. Les lois sur les contenants consignés sont efficaces pour augmenter les taux de recyclage et réduire les déchets, mais pour bien fonctionner, elles nécessitent la participation du public à la collecte et au retour pour remboursement des contenants. En Amérique du Nord, les valoristes jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de ces systèmes, malgré l'absence de recherches quantifiant notre contribution.

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Les membres de la NAWPA militent activement en faveur d'une réforme des lois sur les contenants à boisson qui faciliterait et rendrait accessible le remboursement, et qui renforcerait le pouvoir des valoristes. Nous pensons qu'une transition juste vers une économie non extractive est essentielle pour lutter contre la crise climatique, et que le travail des récupérateurs pour promouvoir l’économie circulaire - ou la réutilisation des matières - est un élément central de cet effort qui doit être reconnu et soutenu dans la conception de ces systèmes.​

​Les lois sur les contenants consignés qui favorisent l'accessibilité comprennent des mesures facilitant les remboursements, garantissant aux recycleurs l'accès à plusieurs points d'échange, imposant aux sites de collecte d'accepter de grandes quantités de contenants et veillant à ce que les exigences de tri imposées aux recycleurs ne soient pas excessivement contraignantes.

 

Les lois sur les contenants consignés qui renforcent l'autonomie économique comprennent des frais de traitement créant des opportunités économiques pour les recycleurs, leur permettant ainsi de monter en gamme, du statut de collecteur individuel à celui de gestionnaire de points de collecte, par exemple.

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Photo : Sure We Can, Carlos Rivera
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Sure We Can et la campagne Bigger, Better Bottle Bill

La loi sur les contenants à boisson de l'État de New York était révolutionnaire lorsqu'elle a été introduite en 1982. Mais plus de 40 ans plus tard, elle n'a pas été considérablement élargie ou mise à jour pour tenir compte des pressions inflationnistes. Le montant de la consigne de 5 cents n'a jamais été modifié, et les frais de traitement de 3,5 cents ont initialement permis la création d'un réseau de centres de récupération indépendants, mais ils n'ont pas été suffisamment augmentés pour permettre à la plupart de ces petites entreprises de rester en activité ;  la plupart ont fermé leurs portes en 2025.

 

Les valoristes et les centres de récupération dépendent les uns des autres, et la diminution du nombre de centres de récupération signifie un accès réduit pour la communauté des valoristes de New York, pour qui la collecte est une bouée de sauvetage économique.

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Ce système a offert une occasion unique aux collecteurs (principalement des personnes racisées) et aux propriétaires de centres de récupération (dont beaucoup sont des New-Yorkais de souche, caucasiens) de trouver un terrain d'entente autour de la nécessité de réformer la loi sur les contenants consignés. En conséquence, la Bottle Bill Coalition a pris forme en tant que coalition multiraciale regroupant des défenseurs de l'environnement, des propriétaires de petites entreprises et des valoristes (principalement représentés par Sure We Can et, plus récemment, par l'Alliance of Independent Recyclers).

La proposition de la coalition, qui se reflète désormais dans un projet de loi, doublerait le montant de la consigne et des frais de traitement, et élargirait les types de contenants éligibles à la consigne. La campagne a rencontré une forte résistance de la part du lobby des producteurs, qui a tenté de présenter la loi sur les contenant consignés comme une taxe pour les consommateurs à faibles revenus.

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Le message de la campagne s'est concentré sur le potentiel gagnant-gagnant-gagnant d'une meilleure loi sur les contenants consignés pour le public, l'État et l'environnement. Par exemple :

  • Une consigne plus élevée aurait un impact immédiat et significatif pour les valoristes, dont beaucoup sont exclus du marché du travail ou sont âgés, ce qui, en complément d'autres réformes, pourrait avoir un effet positif durable sur la réduction de la précarité économique de certains des habitants les plus vulnérables et marginalisés de New York. Cela est particulièrement important à une époque où les prix montent en flèche, la concurrence s'intensifie, les filets de sécurité sociale sont mis à rude épreuve ou sont insuffisants et la précarité augmente.

  • Le gouvernement de l'État de New York bénéficierait gratuitement de millions de tonnesdétournées des décharges et d'une augmentation des recettes provenant des consignes non remboursées.

  • Les collectivités locales bénéficieraient d'une réduction de la pression sur les systèmes de recyclage municipaux et verraient les avantages du développement économique local grâce à l'augmentation des frais de traitement qui stimulerait les points de dépôts en difficulté.

  • Les générations futures bénéficieraient d'une diminution significative des déchets qui encombrent les rues et les cours d'eau, ainsi que d'une augmentation du recyclage, qui est si importante pour parvenir à une économie plus circulaire.

  • Si l'adoption d'une loi élargie sur les contenants consignés est une proposition gagnant-gagnant-gagnant, négliger, supprimer ou ne pas mettre en œuvre les lois sur les consignes présente des risques. Plutôt que de maximiser les avantages évidents et existants de la loi sur les contenants consignés, l'inaction visant à mettre à jour la loi dans l'État de New York entraînerait une réduction de tous les effets positifs énumérés ci-dessus, car le nombre de contenants jetés sur la voie publique augmenterait, les taux de recyclage diminueraient et les travailleurs de l'économie circulaire - tant les valoristes que ceux des centres de rachat - en souffriraient. Cela augmenterait par conséquent la pression sur les systèmes d'aide sociale qui sont déjà poussés à leurs limites, en particulier à New York.

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Une politique en faveur des personnes en situation d’itinérance qui renforce les moyens de subsistance existants

Les lois sur les contenants consignés ne sont pas le seul domaine du plaidoyer politique qui soit important pour nos membres. Comme de nombreux valoristes sont en situation d’itinérance, les politiques en matière d’itinérance offrent également des possibilités de faire progresser les droits des récupérateurs. Lorsque les politiques en matière d'itinérance abordent la question des moyens de subsistance, elles prennent souvent la forme de programmes de formation professionnelle, au lieu de répondre aux besoins des personnes en termes d'amélioration et de soutien des moyens de subsistance existants. Dans le cadre de son action auprès de la ville de Portland, Ground Score a proposé un nouveau modèle.

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Ground Score, partenaire stratégique dans la lutte contre la crise du logement​

Jusqu'à récemment, la loi sur les contenants consignés de l'Oregon était très appréciée par la société en général. Mais depuis 2019, avec l'augmentation spectaculaire de la consommation de fentanyl et la forte hausse du nombre de personnes sans-abri pendant et après la pandémie de COVID-19, les habitants de l'Oregon ont commencé à accuser à tort la loi sur les contenants consignés de l'État d'être responsable de l'augmentation de la consommation de drogue et du nombre de personnes en situation d’itinérance. La stigmatisation s'est transformée en mesure punitive en 2024, lorsque, pendant une période de « crise du fentanyl » de 90 jours déclarée par le gouverneur de l'Oregon, les services de reprise des consignes ont été suspendus chez deux grands commerçants du centre-ville de Portland.

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Au contraire, Ground Score offre un espace sûr pour la consigne, où les ramasseurs peuvent échanger entre eux et où les opérations sont organisées pour répondre à leurs besoins spécifiques. Tout en plaidant pour un large accès aux services de retour des contenants consignés (par exemple, en maintenant les commerces ouverts), Ground Score s'est simultanément efforcé de se positionner auprès du gouvernement de Portland comme un partenaire stratégique dans la réponse à la crise du fentanyl et du logement. Lorsque la Commission de contrôle des alcools de l'Oregon a annoncé qu'elle ne ferait plus respecter la loi sur les contenants consignés pendant la pandémie, Ground Score s'est battu pour obtenir un financement de la ville afin d'ouvrir le People's Depot.

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Au fil du temps, de nombreux commerçants ont fini par considérer Ground Score comme un atout, capable de servir la population des valoristes et de les soulager de cette obligation, et sont devenus des partenaires inattendus dans la lutte pour un soutien accru envers Ground Score.

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Toujours pendant la pandémie, Ground Score a obtenu le soutien du programme municipal de réduction de l'impact de l’itinérance et du camping urbain (IRP) pour lancer un service de collecte des déchets appelé GLITTER (Ground Score Leading Inclusively Through Environmental Recovery). Fondé en février 2021 en tant que projet pilote financé par le programme de « Réduction d'Impact » de la ville de Portland, GLITTER est un programme qui permet aux récupérateurs d'accéder à des créneaux de collecte des déchets sur la voie publique et en bordure des tentes dans les camps de sans-abris de la région métropolitaine de Portland. Les équipes de collecte se déplacent à pied ou à vélo sur différents itinéraires à travers Portland afin de fournir des services de collecte indispensables aux campements de la ville. Comme de nombreux membres de Ground Score ont des liens avec les campements (ils y ont vécu ou connaissent des personnes qui y vivent), ils sont particulièrement bien placés pour fournir des services aux campements de manière respectueuse et en tenant compte des traumatismes subis. Alors que de nombreuses équipes de nettoyage ont eu du mal à gagner la confiance nécessaire pour entrer dans les campements, les équipes de Ground Score y parviennent relativement facilement. GLITTER a désormais des contrats avec la ville de Portland, le comté de Multnomah, le bureau des transports de Portland, ainsi qu'avec une poignée d'organisations et de « districts de services améliorés » (Enhanced Service Districts).

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